Conditions d’utilisation

Les règles d’utilisation du site d’information et de son outil d’éligibilité.

Texte à faire valider par un juriste avant publication.

Objet du site

Le site informe sur le financement de la rénovation en Wallonie, notamment le Rénopack et le Rénoprêt. Il est édité par RenovSecure.

L’outil d’éligibilité

L’outil fournit une orientation à partir de vos réponses. Son résultat est indicatif : il ne vaut ni décision d’octroi, ni engagement d’un organisme de financement.

Vos engagements

  • Fournir des informations exactes

  • Ne pas utiliser le site à des fins illicites

  • Ne pas tenter de perturber son fonctionnement

Liens externes

Les liens vers des sites officiels sont fournis pour faciliter vos vérifications. L’éditeur n’est pas responsable de leur contenu.

Droit applicable

Droit applicable et juridiction compétente : droit belge ; tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.